Vote électronique Participer aux élections et aux votations par voie électronique

Fonctionnement

1. 1

   Mise en place du scrutin
   Préalablement à une élection ou à une votation, le canton configure sa plateforme de vote électronique en déterminant les questions de la votation ou les listes de candidats, puis attribue les autorisations pour le vote électronique.

2. 2

   Mise à disposition du matériel de vote
   La Poste apporte son soutien aux cantons dans la préparation du matériel de vote jusqu’au «bon à tirer». Les cantons produisent les documents avec leurs partenaires d’impression autorisés.

3. 3

   Envoi du matériel de vote
   L’envoi du matériel de vote pour le vote physique par lettre ou à l’urne ainsi que pour le vote électronique s’effectue par voie postale.

4. 4

   Soumettre son vote
   L’électorat pouvant utiliser le vote électronique reçoit le matériel de votation ou de vote et, en complément de celui-ci, les codes de sécurité personnels lui permettant d’accéder au vote électronique. Les électrices et électeurs peuvent ainsi s’inscrire sur la plateforme de vote électronique de leur canton et participer à une élection ou à une votation par voie électronique.

5. 5

   Chiffrement des informations
   Toutes les informations transmises lors du vote sont anonymisées et protégées grâce à un chiffrement de bout en bout. Seules les autorités électorales cantonales peuvent avoir accès au résultat dans l’urne électronique. Il n’est à aucun moment possible de tirer des conclusions sur l’électrice ou l’électeur ayant déposé un vote.

Avantages du vote électronique

Pour les cantons et les communes

• Conformément aux bases légales en vigueur, le vote est autorisé pour l’électorat suisse résidant sur le territoire et à l’étranger
• Tenue d’élections et de votations électroniques autonomes et conformes à la loi -> Bases légales
• Garantie du secret du vote et de la vérifiabilité complète -> Sécurité
• Technologie de pointe et développement successif avec des experts internes et externes, ainsi qu’en collaboration avec les cantons
• Intégration simple de la solution dans les systèmes informatiques des cantons, qui sont utilisés avant et après le vote, ainsi que pour l’authentification
• Faibles coûts d’acquisition et service complet assuré par la Poste -> Service assuré par la Poste

Pour l’électorat

• Vote et Élection indépendants de l’appareil et du lieu pour l’électorat
• Informations dans les quatre langues nationales: français, allemand, italien et romanche
• Le système empêche que des votes non valables soient soumis
• Vote en toute autonomie sans l’aide d’une tierce personne pour les personnes en situation de handicap (p. ex. personnes malvoyantes)
• La plateforme de vote électronique est certifiée selon Web Content Accessibility Guidelines et donc adaptée aux personnes en situation de handicap.

Coût de la solution de vote électronique