IncaMail
IncaMail détient officiellement le double label «swiss made software» et «swiss hosting»
Le label «swiss made software» est destiné à promouvoir le secteur des logiciels suisses sur le territoire suisse et à l’étranger. Il incarne des valeurs comme la qualité, la fiabilité et la précision. Ce sont des caractéristiques essentielles, tout particulièrement dans le secteur du développement de logiciels; il n’est donc pas étonnant que des entreprises comme Google et IBM disposent de centres de recherche et développement en Suisse. Pour pouvoir indiquer qu’un produit a été fabriqué en Suisse et pour qu’il comporte le logo «swiss made software», plusieurs critères doivent être remplis. IncaMail répond à toutes les conditions requises du label. Le pourcentage de nos coûts de fabrication en Suisse est de 100% et le siège de la société est également domicilié en Suisse.
Vous pouvez constater par vous-même les valeurs de IncaMail ou prendre contact avec nous.
À propos des labels
Le label «swiss made software» symbolise la qualité suisse en matière de développement de logiciels et est reconnu à l’échelle nationale et internationale. Le label «swiss hosting» a été développé à partir du label «swiss made software» et est proposé exclusivement à ses détenteurs. Le concept de cloud étant encore très récent, il n’existait jusqu’à présent aucune référence au critère 100% suisse (Swissness) pour ce concept. «Swiss hosting» a donc été développé dans le but de créer un label de qualité comparable. Vous trouverez des informations complémentaires sur le label «swiss software» sur la page officielle.
Quelles sont les exigences du label "swiss made software"?
Pour qu’une offre puisse bénéficier du label «swiss made», les trois conditions suivantes doivent être remplies:
- Le pourcentage des coûts de fabrication en Suisse doit être d’au moins 60%.
- Le processus de fabrication principal doit avoir eu lieu en Suisse.
- L’entreprise doit avoir un (son) siège en Suisse et être inscrite au registre du commerce. Il peut donc aussi s’agir d’une filiale suisse d’une maison mère étrangère.
Les dispositions de la loi fédérale sur la protection des marques (LPM) du 1er janvier 2017 (RS 232.11) sont déterminantes, notamment les articles 48 à 48d de la LPM.
Quelles sont les exigences du label "swiss hosting"?
- Le siège social et le lieu d’administration effective du détenteur de licence doivent se trouver en Suisse (cf. art. 49 al. 1 LPM).
- L’hébergement des applications proposées, des données personnelles, des données factuelles (informations commerciales, données financières, résultats de recherche, etc.) doit avoir lieu dans un centre de calcul situé en Suisse. La protection et la sécurité des données doivent être régies par le droit suisse.
- Pour les solutions «Software as a Service» (SaaS), seules les offres pour lesquelles l’hébergeur aussi remplit les présentes conditions peuvent bénéficier du label «swiss hosting».
- L’accès depuis l’étranger à l’environnement hébergé et/ou aux données pour l’exploitation et l’administration par l’hébergeur doit être protégé de telle sorte que l’intégralité des données reste toujours en Suisse et qu’elles ne puissent pas être consultées ou réclamées par une organisation étrangère ou un gouvernement étranger, que ce soit de manière directe ou indirecte.
Des questions sur IncaMail? Nous nous tenons volontiers à votre disposition.
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